Conditions d’utilisation


Last modified: May 19, 2016

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site web www.cloroxpool.ca (le « site web »), ci-après appelé les « services »), qui sont gérées par Easy 1 2 3 Pool Care LLC, ou ses sociétés affiliées, le(s) titulaire(s) de licence ou entreprise indépendante de la compagnie The Clorox Company, parfois citée comme « la compagnie », « nous » ou « nos »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous documents y étant expressément intégrés par référence, citent expressément comme (collectivement, les présentes « conditions d’utilisation »), régissent votre accès et utilisation aux services, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou par le biais des services. De plus, votre utilisation des services est assujettie à toutes les législations applicables, les ordonnances, règlementations et autres lois.

Veuillez lire les conditions d’utilisation avant d’utiliser les services. En utilisant les services ou en cliquant sur des boutons permettant d’accepter ou de consentir aux conditions d’utilisation des services, vous acceptez et consentez d’être lié juridiquement aux conditions d’utilisation et à notre politique sur la protection de la vie privée, qui en fait partie. Si vous ne désirez pas consentir aux présentes conditions d’utilisation ou à la politique sur la protection de la vie privée, veuillez ne pas accéder ni utiliser les services.

Les services sont offerts et mis à la disposition des utilisateurs qui ont atteint l’âge de la majorité ou plus dans leur lieu de résidence et qui résident au Canada. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité pour conclure un contrat avec la compagnie et que vous rencontrez toutes les précédentes exigences d’admissibilité. Si vous ne rencontrez pas toutes ces exigences, veuillez ne pas accéder ou utiliser les services.

Nous pouvons modifier et mettre à jour les présentes conditions d’utilisation, à l’occasion et à notre entière discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les affichons et s’appliquent à tout accès et utilisation des services par la suite.

Votre utilisation continue des services après l’affichage des conditions d’utilisation modifiées signifie que vous acceptez et consentez à leurs modifications. Vous devez vérifier cette page, à l’occasion, afin d’être régulièrement avisé de toutes les modifications, puisqu’elles vous lient juridiquement.

Vous pouvez vous référer à la légende de la « dernière modification » située au haut des présentes conditions d’utilisation qui vous indique la dernière date de modification des conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit d’annuler, de modifier ou de mettre fin aux services, et tous services ou documents que nous vous fournissons par le biais de nos services, en tout ou en partie, à notre entière discrétion et sans préavis. Ni nous, ni nos concédants, nos licenciés, commanditaires, fournisseurs, entrepreneurs et/ou fournisseurs de service, ni aucun de nos ou de leurs sociétés mères ayant un intérêt direct ou indirect, filiales ou sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, successeurs et/ou ayants droit (chacune, une « entité affiliée ») ne seront tenus responsables pour quelque raison que ce soit si tous ou une partie des services deviennent non disponibles en tout temps ou pour toute période de temps. À l’occasion, nous pouvons restreindre l’accès à quelques parties des services ou à leur totalité.

Vous êtes tenu responsable de :

  • toutes les mesures nécessaires qui permettent l’accès aux services.
  • vous assurez que toutes les personnes qui ont accès aux services par le biais d’une connexion à l’internet soient avisées des présentes conditions d’utilisation et qu’elles consentent à s’y conformer et y être juridiquement liées.


1. Utilisation autorisée et la licence limitée

Les services et leurs contenus, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, logiciel, texte, affichages, images, enregistrements vidéo et audio, et les images, et la conception, sélection et présentation de celles-ci), sont la propriété de la compagnie, de ses concédants, licenciés, ou autres fournisseurs de tel matériel, et sont donc protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, le secret commercial et tout autre loi ou droit de propriété intellectuelle.

Les présentes conditions d’utilisation vous donnent droit d’utiliser les services pour votre usage personnel, non-commercial et à titre d’information seulement. Vous ne pouvez pas reproduire, ni distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, rééditer, télécharger, stocker ou transmettre aucun matériel rendu disponible par le biais de nos services, à l’exception de ce qui suit :

  • votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de tels matériels sur votre mémoire RAM vous permettant accessoirement d’accéder et de voir ces matériels;
  • vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en « cache » par votre navigateur web ou votre appareil mobile aux fins d’améliorer l’affichage;
  • vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du site web pour votre usage personnel, non-commercial et non pour une future reproduction, publication ou distribution;
  • si nous fournissons des applications sur le bureau d’ordinateur, un appareil mobile ou autre, vous pouvez télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non-commercial;
  • si nous fournissons des fonctionnalités de réseau social avec un certain contenu, vous pouvez prendre certaines mesures qui sont disponibles par de telles fonctionnalités.

Il vous est interdit de :

  • modifier les copies des matériels rendus disponibles par les services;
  • utiliser toutes illustrations, marques de commerce ou logos de la compagnie, les photographies, séquences vidéo ou audio séparément du texte accompagnateur;
  • supprimer ou altérer tout droit d’auteur, marque de commerce ou avis d’autres droits de propriété intellectuelle à partir de copies des matériels rendus disponibles par les services;
  • utiliser ou référencier aux services d’une façon qui compétitionne avec la compagnie, directement ou indirectement.

Vous ne devez pas accéder ni utiliser toutes portions des services ou tous services ou matériels rendus disponibles par les services, à des fins commerciales. Si vous souhaitez faire usage de matériel à partir des services autrement que tel qu’énoncé dans cette section, veuillez nous le demander par courriel à l’adresse : customercare@cloroxpool.com.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou autrement utilisez ou fournissez à une autre personne l’accès à toute portion des services, vous enfreignez les conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser les services cessera immédiatement et vous devez, à notre avis, retourner ou détruire toutes copies de matériels que vous avez en votre possession. Aucun droit, titre ou intérêt dans les services ou dans tout contenu disponible par le biais des services ne vous sera transféré, et tous droits non expressément accordés sont réservés à la compagnie, ses concédants et licenciés et/ou les autres tierces parties qui sont propriétaires de tels droits. Vous reconnaissez et acceptez que les services soient fournis en vertu de licence, et qu’ils ne vous soient pas vendus. Toute utilisation des services qui n’a pas été expressément permise dans le cadre des présentes conditions d’utilisation constitue une violation aux présentes conditions d’utilisation et peut enfreindre le droit d’auteur, la marque de commerce et d’autres lois.

2. Marques de commerce et les droits d’auteurs

Le nom de la compagnie, les marques de commerce, logos, noms de produit et service, les conceptions et slogans affichés par les services sont des marques de commerce de la compagnie, ses entités affiliées, et/ou autres tierces parties (individuellement ou collectivement, les « propriétaires de propriété intellectuelle »). Tous autres noms, logos, noms de produit et service, conceptions et slogans affichés par les services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Entre vous et nous, tous droits d’auteur existant aux présentes conditions d’utilisation et les services sont la propriété de la compagnie et/ou des propriétaires de propriété intellectuelle.

Sauf dans la mesure expressément indiquée au présent contrat ou autorisée par écrit à l’avance par la compagnie, vous ne pouvez pas télécharger, ni utiliser ou reproduire aucun contenu ou marques de commerce qui sont affichés par les services. De plus, vous acceptez de ne pas reproduire, ni modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées, en tout ou en partie, sur toutes les portions des services ou de la propriété intellectuelle de ceux-ci.

3. Usage interdit ou accès aux services

Vous pouvez utiliser les services uniquement à des fins licites et en conformité aux présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser les services, tel qu’il peut être déterminé par la compagnie, à son entière et absolue discrétion :

  • de toute façon qui enfreint toute loi fédérale/d’État/provinciale/territoriale applicable, la loi municipale ou internationale ou la règlementation (y compris, sans limitation, toutes lois concernant l’exportation des données ou du logiciel vers et à partir du Canada, des États-Unis ou autres pays);
  • aux fins de l’exploitation, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs, de quelque façon que ce soit, incluant, sans limitation, en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des renseignements personnels ou autrement;
  • en envoyant, en recevant sciemment, en téléchargeant, utilisant ou réutilisant tout matériel qui n’est pas conforme aux normes de contenu décrites précédemment;
  • pour transmettre, ou envoyer toute publicité ou matériel promotionnel, sans notre consentement écrit au préalable, y compris toute « courriel indésirable », « chaîne de lettre » ou « pourriel » ou toute autre forme de sollicitation similaire;
  • afin de pirater ou tenter de pirater la compagnie, un employé de la compagnie, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresse de courriel ou en manipulant des réseaux sociaux associés à tout ce qui précède);
  • pour accomplir un acte qui constitue une infraction à toute législation applicable, ordonnance, réglementation, règle ou loi;
  • pour accomplir tout autre acte qui limite ou empêche une autre personne d’utiliser ou de jouir des services, ou qui est déterminé comme pouvant nuire à notre entreprise, à nos entités affiliées, ou utilisateurs des services, ou à tenir responsable chacun d’eux.

De plus, vous consentez à ne pas, tel qu’il peut être déterminé par la compagnie, à son entière et absolue discrétion :

  • utiliser les services d’une façon qui peut désactiver, surcharger, endommager ou compromettre les services ou interférer avec toute autre utilisation des services par une autre personne, y compris, leur capacité d’accomplir des activités en temps réel avec les services;
  • utiliser tout robot, araignée, script ou autre appareil automatique, processus ou moyens d’accéder aux services à toute fin, y compris, la surveillance ou le copiage de tout matériel rendu disponible par les services;
  • utiliser tout manuel ou autre processus pour surveiller ou copier tout matériel rendu disponible par les services ou pour tout autre sujet non autorisé sans notre consentement écrit au préalable;
  • décompiler, procéder à une ingénierie inverse, ou désassembler tout contenu ou fonctionnalité des services;
  • louer, concéder, prêter, vendre, concéder en sous-licence, assigner, distribuer, publier, transférer ou autrement rendre disponible les services ou toutes fonctionnalités des services, à toute tierce partie pour quelque raison que ce soit;
  • créer une base de données à partir d’un téléchargement systématique ou du stockage de contenu rendu disponible par les services;
  • utilisez tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement des services;
  • introduire tous virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, scripts, ou autres matériels qui nuisent malicieusement ou technologiquement à toute portion des services;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé, qui interfère, endommage ou perturbe toutes portions des services, le(s) serveur(s) sur le(s)quel(s) le site web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectée aux services;
  • supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre tout contournement de protection contre la copie, gestion des droits ou fonctionnalités de sécurité à l’intérieur ou qui protègent les services;
  • porter atteinte à la libre prestation des services de façon à causer une attaque par « déni de service » ou pour « déni de service distribué »;
  • autrement, interférer ou tenter de perturber le bon fonctionnement des services.

4. Contributions de l’utilisateur

Les services peuvent ou peuvent à l’avenir contenir des fonctionnalités interactives qui permettront aux utilisateur d’afficher, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou d’autres contenus de personnes ou matériels par le biais des services, comme des renseignements, données, commentaires, avis, suggestions, conseils, textes, notes, écrits, dessins, images, photographies, portraits, diapositives, caricatures, images similaires, graphiques, de l’infographie, et des effets visuels, animés et/ou des images en mouvement, des ouvrages audio-visuel et des enregistrements, des vidéos, des enregistrements audio, des déclarations orales, voix, reproductions vocales, ou autres sons, enregistrements sonores, musique, ou autre contenu ou matériels et toutes les œuvres dérivées, les traductions, adaptations ou variations du même genre (« contributions d’utilisateur »). Les présentes contributions d’utilisateur peuvent être assujetties à certaines restrictions de taille et d’usage, comme spécifié par la compagnie, à l’occasion.

Toutes les contributions d’utilisateur seront considérées comme non confidentielles et du domaine public. En produisant toute contribution d’utilisateur avec les services, vous nous accordez, à nous et à nos entités affiliées, et fournisseurs de services, et chacun de leurs et de nos titulaires de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit, une licence non exclusive, mondiale, sans redevances, perpétuelle, irrévocable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (avec de multiples tiers) qui permet de : (a) héberger (ce qui peut aussi, notamment, permettre à d’autres utilisateurs des services d’interagir ou de commenter vos contributions d’utilisateur), stocker (temporairement ou permanemment), reproduire, distribuer, indexer, archiver, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, transmettre, exécuter et afficher (de la publicité ou autrement), rendre disponible au public et autrement utiliser (et permettre à d’autres personnes d’exercer de tels droits en notre nom ou au nom de nos entités affiliées, en utilisant de multiples tiers, comme permis par la loi applicable) de telles contributions d’utilisateur, aussi bien que toutes idées ou produits créatifs ou reliés à ceux-ci, et tous matériels incorporés par ou associés avec de telles contributions d’utilisateur, sous toute forme ou support, connue ou ultérieurement développé ou découvert, à toute fin, y compris, mais sans s’y limiter, aux ventes ou pour la commercialisation, et le développement de produits usinés incorporant tout aspect de telles contributions d’utilisateur; (b) exercer tous les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de la vie privée et autres droits de propriété intellectuelle à l’égard de telles contributions d’utilisateur sans limitation du support, qu’il soit connu ou créer ultérieurement; (c) utiliser votre nom, personnification, ressemblance, ou autre renseignement biographique dans tout support (présentement connu ou créer ultérieurement) comme des nouvelles ou de l’information en lien les services ou pour la publicité de la compagnie ou aux fins de marketing. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que la compagnie n’acquiert aucun titre ou droits de propriété de toute contribution d’utilisateur. La compagnie et/ou ses entités affiliées ne servent que pour héberger, de babillard ou de porte-parole (et pas d’éditeur) pour les contributions d’utilisateur (à moins que la compagnie ou ses agents autorisés ne fassent eux-mêmes une contribution d’utilisateur).

Vous accordez également, par la présente, à chaque utilisateur des services, une licence non exclusive pour accéder et visionner vos contributions d’utilisateur que vous soumettez avec les services, et de plus, pour interagir avec elles ou les commenter, comme permis par les services et les présentes conditions d’utilisation.

Dans la mesure où tout droit que vous pouvez avoir sur, ou en lien avec, toute contribution d’utilisation ne peut pas faire l’objet d’une licence à la compagnie ou à ses entités affiliées en vertu de toute loi applicable ou toute théorie de cause, par les présentes, vous renoncez irrévocablement à de tels droits, y compris, sans limitation, aux droits de publicité, de la vie privée, tous droits de la propriété intellectuels, et tous « droits moraux » ou autres droits à l’égard de l’attribution de l’œuvre ou l’intégrité des matériels. Vous acceptez de pleinement collaborer et de fournir assistance à la compagnie pour matérialiser les licences indiquées précédemment de vos contributions d’utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que :

  • vous détenez ou contrôlez tous droits dans ou pour vos contributions d’utilisateur et que vous avez le droit d’accorder les licences indiquées précédemment;
  • toutes vos contributions d’utilisateur sont et seront conformes aux présentes conditions;
  • vous comprenez et reconnaissez que vous êtes tenu responsable de toutes contributions d’utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et vous avez uniquement l’entière responsabilité d’un tel contenu, y compris, sa légalité, fiabilité, précision et pertinence.

Vous reconnaissez et acceptez de n’avoir aucune attente de vie privée lorsque vous utilisez les fonctionnalités interactives des services ou lorsque vous faites des contributions d’utilisateur. Vous comprenez que vos contributions d’utilisateur peuvent être vues et, probablement, utilisées par autrui. La compagnie, y compris ses agents désignés, se réservent le droit de supprimer ou d’altérer toutes contributions d’utilisateur en tout temps, à l’entière discrétion de la compagnie.

Nous ne sommes pas tenus responsables envers vous, ni envers aucune tierce partie, du contenu ou de l’exactitude de toutes contributions d’utilisateur que vous avez affichées ou qui ont été affichées par tout autre utilisateur du site web. SI VOUS DÉCIDEZ DE TRANSMETTRE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE RENDRE D’AUTRE INFORMATION PUBLIQUE DANS LE CADRE D’UN FORUM OU AUTREMENT AVEC LES SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

En outre, les normes de contenu suivantes s’appliquent à toutes contributions d’utilisateur et à l’utilisation des services (« normes de contenu »). Toutes contributions d’utilisateur doivent être entièrement conformes aux lois fédérales/d’état/provinciales/territoriales applicables, aux lois municipales et internationales et aux réglementations. Sans limiter ce qui précède, les contributions d’utilisateur ne doivent pas, tel que déterminé par la compagnie, à son entière et absolue discrétion :

  • contenir tout matériel qui est diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, violent, haineux, répréhensible ou autrement désobligeant;
  • promouvoir la sexualité explicite ou la pornographie, la violence ou la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
  • enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle, droit de propriété ou autres droits d’autrui;
  • porter atteinte aux droits juridiques (y compris les droits de publicité et de la vie privée) d’autrui ou contenir tout matériel qui pourrait résulter à toute responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou règlementations ou qui autrement peuvent entrer en conflit avec les présentes conditions d’utilisation et/ou la politique sur la protection de la vie privée;
  • être susceptible d’induire en erreur toute personne;
  • promouvoir ou conseiller toute activité illégale, ou promouvoir ou aider tout acte illicite;
  • causer un désagrément, un inconvénient ou une crainte ou être choquant, embarrassant, alarmant ou gêner toute autre personne;
  • faussement représenter toute personne, ou donner de fausse information sur votre identité ou affiliation à toute personne ou organisation.
  • impliquer des activités commerciales ou des ventes, tels que des concours, des Sweepstakes et autres offres promotionnelles de ventes, du troc ou de la publicité;
  • donner l’impression que les contributions émanent de nous ou que nous les soutenons ou par toute personne ou entité, la compagnie, si cela n’est pas déjà le cas.

Tout utilisateur qui ne se conforme pas aux présentes conditions d’utilisation indiquées précédemment, même si un cas est accidentel, peut se voir interdire ou refuser l’accès aux services et aux fonctionnalités interactives, même de façon temporaire ou permanente, tel que jugé par la compagnie, à son entière et absolue discrétion.

5. Contenu de tierce partie

Les contributions d’utilisateur peuvent s’effectuer par le biais des services fournis par d’autres utilisateurs et des tierces parties de manière générale. De plus, quelques contenus disponibles par les services, que ce soit du texte, audio, audiovisuel, graphique, ou autrement, dans différents types de support, qu’ils soient connus, découverts ou développés ultérieurement, sont supportés par les tierces parties et/ou utilisant un code imbriqué ou la technologie de contenu affiché de tierces parties (« contenu de tierce partie »). La compagnie et/ou ses entités affiliées servent uniquement d’hébergement, de babillard ou de porte-parole (et ne sont pas un éditeur) pour le contenu de tierce partie, et la compagnie n’a pas de contrôle éditorial sur un tel contenu de tierce partie. Vous acceptez qu’une telle information exprimée dans le contenu de tierce partie, ou dans les contributions d’utilisateur, y compris, par exemple, tous avis, déclarations, offres, promotions, analyses, comparaisons et autres, soient uniquement ceux des auteurs respectifs de la tierce partie ou des éditeurs, et pas ceux de la compagnie ou de ses entités affiliées. La compagnie ne garantie pas la conformité, l’intégralité, l’exactitude, ou l’utilité du contenu de tierce partie ou des contributions d’utilisateur, et c’est pourquoi, LA COMPAGNIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT LA CONFORMITÉ, L’INTÉGRALITÉ, L’EXACTITUDE ET L’UTILITÉ DU CONTENU DE TIERCE PARTIE ET DES CONTRIBUTIONS D’UTILISATEUR. La compagnie et ses entités affiliées ne sont pas tenues responsables de toutes contributions d’utilisateur ou de contenu de tierce partie, ou pour TOUS hyperliens ou CODE EXÉCUTABLE intégré dans toutes contributions d’utilisateur or de contenu de tierce partie. En aucun cas, la compagnie ou TOUTES ses entités affiliées ne seront tenues responsables, en lien avec, toute BLESSURE ou dommage QUI VOUS EST CAUSÉ OU À QUICONQUE par les contributions d’utilisateur or le contenu de tierce partie. La compagnie et SES entités affiliées n’ont aucun contrôle, et ne sont pas tenues responsables de toute PERTE résultante de l’utilisation, de la publication, d’une nouvelle publication, ou du mauvais usage par toute tierce partie et toute information, contenu de tierce partie or autres contributions d’utilisateur rendues publiques par toute composante du site web.

6. Hyperliens

Si les services contiennent des hyperliens vers d’autres sites web, applications mobiles, ou ressources fournies par des tierces parties, ses liens sont insérés uniquement pour votre commodité. De tels liens, et tous visionnements ou avis exprimés par les ressources ne servent pas les intérêts et ne sont aucunement commandités ou approuvés par la compagnie ou ses entités affiliées. Ceci inclut les liens contenus dans les annonces, y compris les bannières d’annonces et les liens commandités. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus, l’exactitude, la pertinence, les politiques sur la protection de la vie privée, ou les pratiques de cueillette de données de ses sites ou ressources, et nous n’acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage qui peut survenir de votre utilisation de ces liens. Ces ressources de tierce parties peuvent recueillir vos données et renseignement personnels. Si vous choisissez d’accéder à toutes ressources de tierce partie reliées aux services, vous les faites à votre risque et vous êtes assujetti aux conditions générales de l’utilisation de telles ressources.

La compagnie a le droit de et peut bloquer ou interdire des liens de certaines ressources de tierce partie, à son entière discrétion, sans avis aux utilisateurs des services.

7. Soumissions d’idée

Vous reconnaissez que la compagnie n’accepte pas ni ne souhaite pas recevoir vos idées, propositions, plans d’affaire, concepts, ou autres suggestions non sollicitées, qu’elles se rapportent aux services, à tout contenu de services, ou à tous produits ou services apparaissant ou provenant des services, ou à toute autre matière commerciale (« soumissions d’idée »). PAR CONSÉQUENT, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT AVERTI ET AVISÉ DE NE PAS ENVOYER À LA COMPAGNIE OU À SES ENTITÉS AFFILIÉES AUCUNE SOUMISSION D’IDÉE QUE VOUS PENSEZ ÊTRE APPROPRIÉES POUR VOUS OU POUR AUTRUI, POUR LESQUELLES VOUS PENSEZ ÊTRE LE PROPRIÉTAIRE OU LA PROPRIÉTÉ D’AUTRUI, POUR LESQUELLES VOUS VOUS ATTENDEZ À CE QUE NOUS LES GARDIONS CONFIDENTIELLES OU QUE VOUS RECEVIEZ UNE RÉMUNÉRATION. Si vous mettez à notre disposition toute soumission d’idée par vos contributions d’utilisateur ou autrement par le biais des services (que ce soit ou non en réponse à une sollicitation effectuée par ou à travers les services), vous acceptez qu’une telle soumission d’idée ne soit pas confidentielle, qu’aucune relation de confidentialité n’existe ou qu’elle devrait exister à l’égard de toute utilisation ou divulgation d’une telle soumission d’idée, et que la compagnie n’a aucun obligation envers vous à leur égard. Vous déclarez que vous avez le droit et l’autorité de nous divulguer de telle soumission d’idée et qu’aucune partie n’a aucun secret commercial ou tous autres droits dans la soumission d’idée.

8. Surveillance et conformité

Nous avons le droit de :

  • supprimer ou refuser d’afficher toutes contributions d’utilisateur pour toute raison, à notre entière discrétion;
  • prendre une mesure à l’égard de toute contribution d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre entière discrétion, y compris si nous pensons qu’une telle contribution d’utilisateur enfreignent les conditions d’utilisation, y compris les normes de contenu, enfreigne tout droit de la propriété intellectuel ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des services ou du public ou pourrait générer une responsabilité de la part de la compagnie et/ou d’une entité affiliée;
  • divulguer votre identité ou autre renseignement personnel à toute tierce partie qui allègue que le matériel que vous avez affiché enfreint leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée;
  • intenter une action en justice, y compris, sans limitation, déférer aux autorités, toute utilisation illégale ou non autorisée des services;
  • mettre fin à ou suspendre votre accès à toute portion des services pour toute raison, y compris, sans limitation, toute violation des présentes conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de collaborer pleinement avec toutes autorités compétentes ou ordonnance d’un tribunal nous demandant ou exigeant la divulgation de l’identité ou autre information concernant quiconque affichant tous matériels sur ou par le biais des services. VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ LA COMPAGNIE ET SES ENTITÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR LA COMPAGNIE OU TOUTES PARTIES PRÉCÉDEMMENT MENTIONNÉES COMME CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES EFFECTUÉES SOIT PAR LA COMPAGNIE, DE TELLES PARTIES, OU LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.

Malgré ce qui précède, nous ne pouvons pas et n’avons pas l’obligation d’examiner tout matériel avant qu’il soit affiché par le biais des services, et nous ne pouvons pas assurer le retrait rapide d’une publication répréhensible après qu’il ait été affiché. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou omission concernant les transmissions, communications ou contenu fourni par tout utilisateur ou tierce partie. Nous ne sommes pas tenus responsables envers quiconque concernant la réalisation ou non des activités décrites dans cette section.

9. Sweepstakes et les offres promotionnelles

En plus des conditions d’utilisation, des règlements et obligations spécifiques doivent régir les Sweepstakes, les concours ou autres offres promotionnelles offertes par le biais des services. Si vous participez à de tels Sweepstakes, concours, ou offre promotionnelle, vous acceptez que vous devenez assujetti à ces règlements et exigences, qui, en plus de régir de tels Sweepstakes, concours, ou offre promotionnelle, peuvent contenir certaines règles et exigences concernant l’admissibilité, tel que l’âge ou des restrictions géographiques. Vous acceptez d’être tenu responsable de lire et comprendre de tels règlements et exigences pour savoir si vous allez participer, vous inscrire et/ou savoir si votre participation est valide et licite.

10. Couleurs

La compagnie fait des efforts raisonnables pour afficher avec précision les couleurs des produits et de l’emballage d’un produit par le biais des services. Vous reconnaissez cependant que, les couleurs que vous voyez sur votre écran peuvent varier de celles du produit réel ou de l’emballage du produit et que la compagnie ne garantie pas que les couleurs affichées sur votre écran soient les mêmes.

11. Produits

Les produits ou services affichées par le biais des services ne sont pas nécessairement mis en vente et peuvent ne pas être disponibles. La compagnie ne garantie pas que le nom et la description de tout produit offert en vente sera le même que celui disponible dans les services.

12. Frais de données

Vous reconnaissez et comprenez que les services peuvent nécessiter et utiliser le service téléphonique ou l’accès aux données pour fonctionner correctement. Les tarifs de transport pour le téléphone ou le service de données peuvent s’appliquer et vous êtes l’unique responsable de tels frais.

13. Clauses de non-responsabilité

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir que toute information fournie par le biais des services soit exacte, ni que les fichiers disponibles pour téléchargement à partir de l’internet ou par le biais des services soient exempts de virus ou autre code malveillant. Vous êtes tenu responsable de la mise en œuvre de procédures adéquates et de postes de contrôle pour rencontrer vos exigences particulières de protection anti-virus et précision des données et de l’exactitude la saisie ou de la sortie des données, et pour avoir des moyens externes aux services afin de permettre toute recouvrement de toute données perdues. DANS LA MESURE PERMISSE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS ENTITÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE DE « DÉNI DE SERVICE », DES VIRUS OU AUTRE CONTENU PRÉJUDICIABLE QUI PEUT AFFECTER VOTRE ORDINATEUR, TÉLÉPHONE MOBILE, PROGRAMMES D’ORDINATEUR, DONNÉES OU AUTRE DOCUMENT EXCLUSIF À CAUSE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU DE TOUS AUTRES SERVICES OU ITEMS OBTENUS PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU CAUSÉ PAR VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ, OU SUR TOUT SITE WEB OU RESSOURCES RELIÉES À CELUI-CI.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DES SERVICES, VOS CONTRIBUTIONS D’UTILISATEUR, VOTRE CONTENU, LE CONTENU DE TIERCE PARTIE, ET TOUS PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DES SERVICES EST À VOTRE PROPRE RISQUE. LES SERVICES, VOS CONTRIBUTIONS D’UTILISATEUR, VOTRE CONTENU, LE CONTENU DE TIERCE PARTIE, ET TOUS PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LA COMPAGNIE, NI SES ENTITÉS AFFILIÉES, OU AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA COMPAGNIE NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION À L’ÉGARD DE L’INTÉGRALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA COMPAGNIE, SES ENTITÉES AFFILIÉES, NI QUICONQUE ASSOCIÉ À LA COMPAGNIE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES, LES CONTRIBUTIONS D’UTILISATEUR, LE CONTENU, LE CONTENU DE TIERCE PARTIE, OU TOUS PRODUITS OU SERVICES, OU TOUTE INFORMATION RELIÉE À CEUX-CI QUI SONT OBTENUS PAR LE BIAIS DES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE VOS SERVICES OU LE SERVEUR QUI RENDENT LES SERVICES DISPONIBLES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES OU QUE LES SERVICES OU TOUS PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DES SERVICES NE RENCONTRERONT AUTREMENT VOS BESOINS OU ATTENTES.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PAR LA PRÉSENTE, LA COMPAGNIE RENONCE À TOUTES GARANTIES DE TOUTE SORTE, SOIT EXPRESSES OU IMPLICITES, RÈGLEMENTAIRES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE VALEURS MARCHANDES, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

14. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA COMPAGNIE OU SES ENTITÉES AFFILIÉES NE SERONT TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, SURVENANT OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LES SERVICES, TOUS SITES WEB, RESSOURCES, CONTENU, MATÉRIEL ET/OU DONNÉES LIÉES AUX SERVICES OU AUTREMENT DISPONIBLES À L’OCCASION PAR LE BIAIS DES SERVICES, PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS ET/OU EN LIEN AVEC LES SERVICES, ET/OU DES CONTRIBUTIONS D’UTILISATEUR, Y COMPRIS, TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTIELS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES, LE PRÉJUDICE ET LA SOUFFRANCE, ÉMOTIONNELLE, LA DÉTRESSE, LA PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFITS, LA DIMINUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES OU DES ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, PERTE DE L’USAGE OU DE LA CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES ET QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LE BRIS DE CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECT PAS TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

15. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser ou de dégager la compagnie et ses entités affiliées contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) survenant de ou en lien avec votre violation des présentes conditions d’utilisation et/ou votre utilisation des services, y compris, mais sans s’y limiter, à vos contributions d’utilisateur, et votre utilisation du contenu, de l’information, des services et produits reliés aux services.

16. Arbitrage exécutoire

LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET N’APPLIQUE PAS AUX PERSONNES RÉSIDENTES EN ONTARIO, NI AU QUÉBEC OU EN SASKATCHEWAN. LA PRÉSENTE SECTION CONTIENT LES CLAUSES DE L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF. CELLES-CI AFFECTENT VOS DROITS CONCERNANT LA RÉSOLUTION DE TOUT « DIFFÉREND » (DÉFINI CI-APRÈS) RELIÉ OU SURVENANT PAR LE BIAIS DES SERVICES. Avant d’intenter toute action en justice ou de déposer une demande d’arbitration en lien avec un différend, une partie doit en aviser par écrit l’autre partie du différend et se rendre lui-même/elle-même/eux-mêmes disponible(s) pour s’entretenir avec l’autre partie pour tenter de bonne foi de régler le différend. Si le différend ne peut pas être réglé dans les trente (30) jours après qu’un tel avis par écrit ne soit donné, soit la partie qui a intenté l’action en justice ou la poursuite ou la demande d’arbitrage formellement en conformité à la présente section, le cas échéant. Tous différends, autres que ceux impliquant les revendications de propriétés intellectuelles, doivent être arbitrés à San Francisco en Californie (États-Unis) devant un seul arbitre du « Judicial Arbitration and Mediation Services (JAMS) » qui est choisi et mutuellement approuvé par les parties ou, si les parties ne parviennent pas à s’entendre ou omettent de se mettre d’accord concernant le choix de l’arbitre dans les quinze (15) jours de la demande d’arbitrage signifiée, l’arbitre est choisi par le JAMS en conformité à ses règles de procédures. L’arbitrage sera géré par le JAMS en vertu de ses règles et procédures en matière d’arbitrage (et en vertu des procédures expéditives de ces règles). L’arbitre exige que la partie non-gagnante paie les coûts de l’arbitrage, sans limitation, des honoraires d’avocats raisonnables encourus par la partie gagnante en lien avec l’arbitrage. Les résultats de la procédure d’arbitrage et de la procédure elle-même seront considérés et conservés confidentiellement par les parties à l’arbitrage. Toute décision d’arbitrage sera finale et exécutoire, et le jugement peut être déclaré dans tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, à l’égard de toute revendication de propriété intellectuelle, toute poursuite judiciaire, action ou procédure doit être présentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux ou d’État du comté de SAN FRANCISCO COUNTY dans l’État de la Californie. VOUS RENONCEZ À TOUTES OBJECTIONS CONCERNANT L’EXERCICE DE LA JURISDICTION QUI VOUS INCOMBE PAR DE TELS TRIBUNAUX ET AUX LIEUX DE TELS TRIBUNAUX. Toute instance pour régler ou pour ester un différend en justice, que ce soit par arbitrage ou dans une cour de justice, se déroulera uniquement sur une base individuelle, et vous ne chercherez pas à ce que tout différend soit entendu dans le cadre d’un recours collectif, une action introduite par des personnes en qualité de représentant, une action collective, un action privée du procureur générale, ou toute poursuite dans laquelle vous agissez ou proposez d’agir à titre de représentant. De plus, vous n’acceptez qu’aucun arbitrage ni poursuite ne soit jointe, consolidée ou combinée avec un autre arbitrage ou poursuite sans avoir obtenu le consentement écrit au préalable de la compagnie.

17. Loi applicable

Pour les personnes qui ne sont pas des résidents du Québec, tout différend ou revendication survenant ou reliée aux services, aux présentes conditions d’utilisation, à la politique sur la protection de la vie privée, ou pour tout produit ou service obtenu par le biais des services (dans chaque cas, incluant les différends non contractuels ou les réclamations), y compris, sans limitation, toute réclamation basée sur une utilisation non autorisée des services ou la violation ou le détournement de tous droits de propriété intellectuelle dans ou en lien avec les services (une « revendication de propriété intellectuelle ») (collectivement, un « différend »), seront régis et interprétés en conformité aux lois internes de la Province de l’Ontario sans donner effet à tout choix ou disposition de conflit de loi ou règle (que ce soit de la Province de l’Ontario ou de toute autre juridiction).

Pour les personnes résidentes du Québec, tous différends doit être régis et interprétés en conformité aux lois internes de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes sans donner effet à tout choix ou disposition de conflit de loi ou règle (que ce soit de la Province du Québec ou de toute autre juridiction).

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise ne s’applique pas à un différend.

18. Prescription du dépôt des réclamations

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE POURSUITE JUDICIAIRE, ACTION OU PROCÉDURE CONCERNANT UN DIFFÉREND DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS L’ANNÉE QUI SUIT LA CAUSE DE CETTE ACTION. AUTREMENT, FAUTE DE QUOI UNE TELLE ACTION SERA PRESCRITE ET DÉFINITIVEMENT NON AVENUES.

19. Renonciation et divisibilité du contrat

Aucune renonciation de la compagnie et/ou des entités affiliées de tout terme ou condition énoncé dans les présentes conditions d’utilisation est réputée être une renonciation supplémentaire ou continue d’un tel terme ou condition ou une renonciation de tout autre terme ou condition, et tout manquement de la compagnie à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne doit pas constituer une renonciation d’un tel droit ou disposition. Les droits et recours de la compagnie et des entités affiliées en vertu des présentes conditions d’utilisation sont cumulatifs et l’exercice de tel droit ou recours ne doit pas limiter aucun droit de la compagnie ou de ses entités affiliées d’exercer tout autre droit ou recours.

Si une cour de justice ou un autre tribunal de juridiction compétente juge qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide, illégale ou non-exécutoire pour toute raison, une telle disposition doit être abrogée ou limitée dans une mesure minimal et les dispositions restantes des conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

20. Utilisateurs internationaux

Les services sont sous le contrôle, la gestion et l’administration de la compagnie et/ou d’une entité affiliée au Canada et ne son pas destinés à assujettir la compagnie aux lois ou juridiction de tous états, pays ou territoires autres que ceux du Canada. La compagnie ne fait pas de représentation ni ne garantie pas que les services ou toute composante de ceux-ci soit appropriée ou disponible pour l’utilisation à l’extérieur du Canada. Toutes personnes accédant aux services à partir de l’étranger, le fait de sa propre initiative et à son propre risque, et sont tenues responsables de se conformer aux législations, ordonnances, réglementations, règles ou autres lois locales. Tous autres utilisateurs étrangers des services sont également assujettis aux contrôles d’exportation canadiens et sont tenus responsables de toutes violations de tels contrôles, y compris, sans limitation, tous embargos canadiens ou autres règles ou règlements fédéraux limitant les exportations. La compagnie peut, si nécessaire, limiter la disponibilité des services, en tout ou en partie, à toute personne, adresse IP, ISP, zone géographique ou juridiction qu’elle choisit, à notre entière discrétion.

21. Filtrage

Veuillez être avisé que les protections de contrôle parental sont disponibles commercialement aux fins de limiter l’accès à certains matériels préjudiciables aux mineurs. De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse : GetNetWise http://kids.getnetwise.org/ et de tels autres sites web que vous pouvez trouver avec un moteur de recherche d’internet de votre choix. Veuillez noter que la compagnie ne cautionne pas ni ne garantie aucun des produits ou services indiqués dans de tels sites.

22. Avis de droit d’auteur

Nous respectons toutes les lois applicables à la propriété intellectuelle et nous demandons aux utilisateurs des services d’être conformes à de telles lois. Vous ne pouvez pas stocker aucune information ni contenu des offres des services, ou diffuser toute information ou contenu par le biais des services, si lorsque vous le faites, vous portez atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui, notamment en violant la Loi canadienne sur les droits d’auteur.

Les propriétaires de droits d’œuvres protégées qui croient que leurs droits ont été enfreints doivent rapporter de telles violations présumées par courriel à l’adresse : customercare@cloroxpool.com. La compagnie peut, à son entière discrétion, mettre fin aux services de tout utilisateur qui a enfreint les droits de propriétés de tierce partie. Tout utilisateur des services qui a une raison de croire qu’une contribution d’utilisateur est répréhensible ou a été violée peut en aviser la compagnie à l’adresse de courriel indiquée précédemment. Sur réception d’un avis contenant suffisamment de détails de toute violation alléguée, la compagnie agira de façon diligente et expéditive pour évaluer le problème et si elle le juge approprié, supprimera ou limitera l’accès au matériel prétendu violé.

23. Intégralité du contrat

Les conditions d’utilisation et tous leurs documents référés ainsi que les politiques qui y sont jointes constituent l’unique contrat entre vous et nous (y compris, les entités affiliées) à l’égard des sujets des présentes conditions d’utilisation qui remplacent toutes ententes, représentations et garanties, écrites ou orales, antérieures ou actuelles, en ce qui concernent les mêmes sujets.

24. Coordonnées de contact

Pour toutes questions concernant les conditions d’utilisation ou les services, veuillez nous les envoyer par courriel à l’adresse : customercare@cloroxpool.com. Vous pouvez également communiquer avec nous par écrit à l’adresse postale : Service à la clientèle, 1725 route Brown Nord, Lawrenceville, GA, 30043.

25. Divers

Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation ou votre utilisation et accès autorisé des services, il n’y a aucun partenariat, entreprise commune, relation employeur-employée, agence ni relation franchiseur-franchisé qui est créé entre vous et la compagnie. Vous n’avez pas le droit ni ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tous droits ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans avoir obtenu le consentement écrit préalable expresse de la compagnie. Les entêtes et les titres de section des présentes conditions d’utilisation sont utilisés pour votre commodité seulement. Nous pouvons vous envoyer des avis et des mises à jour des services, par le biais de mises à jour des présentes conditions d’utilisation, par courriel ou par la poste, à l’entière discrétion de la compagnie (toutefois, dans les deux derniers cas, au(x) adresse(s) les plus récente(s) indiquée(s) au dossier, le cas échéant). Sans limitation, vous acceptez que la version imprimée des présentes conditions d’utilisation et tout avis donné sous la forme électronique soit admissible lors de poursuites judiciaires, réglementaires ou autres.